Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

J.O. 144 du 23 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 21 juin 2007 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme Delaporte (Sophie)

NOR : IOCB0756375D

Par décret en date du 21 juin 2007, Mme Sophie Delaporte, adjointe au directeur général des collectivités locales, est désignée en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Marc-René Bayle, appelé à d'autres fonctions.